Conditions Générales d'Affiliation
Veuillez lire attentivement les conditions régissant le programme de parrainage KizooShop.
Sommaire
1Objet
Le présent contrat encadre la participation au programme d’affiliation KizooShop. L’inscription au programme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le Partenaire agit en qualité de professionnel indépendant.
2Indépendance
Le Partenaire agit en son nom propre et pour son propre compte. Il n’existe : aucun lien de subordination, aucun mandat, aucune société commune, aucune exclusivité. Le Partenaire ne peut engager juridiquement KizooShop à aucun titre.
3Conditions d’éligibilité
KizooShop se réserve le droit d’accepter ou refuser toute candidature sans justification. Le programme est réservé aux personnes majeures ou aux entités légalement constituées.
4Commission
Le Partenaire perçoit une commission correspondant à 30 % du montant HT effectivement encaissé par KizooShop sur l’abonnement mensuel standard, hors : TVA et taxes, frais bancaires, remboursements, rétrofacturations (chargebacks), impayés, périodes d’essai, remises promotionnelles.
La commission est calculée uniquement sur les montants réellement perçus.
La commission cesse immédiatement en cas de : résiliation de la boutique, impayé, fraude, violation des présentes conditions.
5Attribution
L’attribution des ventes repose sur : un lien ou code unique, un cookie d’une durée maximale de 30 jours, un modèle last click.
Cas interdits :
Auto-parrainage, création de faux comptes, manipulation de trafic, usage de bots, détournement de marque (brand bidding, faux domaines), campagnes payantes sur le nom “KizooShop” sans autorisation.
6Modalités de paiement
Les commissions sont validées après un délai de sécurité de 30 jours (protection contre les remboursements). Le Partenaire peut demander son versement par virement bancaire directement depuis son dashboard.
Seuil de versement : 50 €
Le versement est effectué sur le RIB (IBAN) renseigné par le partenaire dans ses paramètres de profil.
7Conformité
Le Partenaire s’engage à respecter les lois relatives à la publicité, les règles anti-spam et le RGPD. Il doit clairement indiquer qu’il s’agit d’un lien affilié lorsque la loi l’exige. Le Partenaire doit déclarer ses revenus conformément à la législation de son pays de résidence.
8Image de marque
Le Partenaire s’engage à ne pas dénigrer KizooShop, diffuser d'informations fausses ou altérer l’image de la marque. KizooShop peut exiger la suppression immédiate de tout contenu non conforme.
9Résiliation
KizooShop peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis, en cas de fraude ou violation. Le Partenaire peut résilier par simple notification. En cas de résiliation, les commissions validées restent dues.
10Modification du programme
KizooShop peut modifier le taux de commission ou les conditions techniques avec un préavis de 30 jours par email.
11Limitation de responsabilité
KizooShop ne garantit aucun revenu minimum. Sa responsabilité est limitée aux commissions effectivement dues au cours des 3 derniers mois.
12Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit du pays d’immatriculation de KizooShop. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social.
14Protection des données (RGPD)
Les Parties s’engagent à respecter le règlement RGPD. Le Partenaire est responsable du traitement des données qu'il collecte via ses propres supports marketing.
Version 2.0 – Entrée en vigueur le 20 février 2026